Conditions générales pour camps et événements

Informations générales pour camps et manifestations

Conditions générales pour camps et événements

L’Armée du Salut est une organisation internationale. Son action est motivée par la foi chrétienne et son but est de soulager, sans distinction aucune, les détresses humaines. Ainsi, l’Armée du Salut accueille chacun, sans aucune discrimination, quel que soit son arrière-plan social, culturel ou religieux. Lorsque quelqu’un s’inscrit à un événement ou un camp organisé par le Secrétariat Territorial de Jeunesse (STJ) ou le Secrétariat Divisionnaire de Jeunesse (SDJ), il conclut un contrat avec la Fondation Armée du Salut Suisse (ci-après Armée du Salut), avec son siège à Berne. Ce document décrit la culture vécue dans ses camps et événements de l’Armée du Salut et contient les directives légales. Ces deux éléments font partie intégrante du contrat. Avec son inscription le/la participant-e accepte le contenu de ce contrat et le rend applicable dans tous les cas pour la relation entre lui/elle-même et la Fondation Armée du Salut Suisse dans le cadre de l’activité concernée.

1. Culture

1.1 Valeurs

Les activités et actions de l’Armée du Salut sont motivées par une foi en un Dieu qui nous aime et nous rend libres. C’est pourquoi nous cultivons un style de vie empreint de respect et de responsabilité envers…

  • … le prochain,
  • … soi-même
  • … l’environnement
  • … le matériel et les biens personnels

 

1.2 Développement global

Basées sur ces valeurs, toutes les activités favorisent le développement personnel, social, culturel, physique et spirituel des enfants et des jeunes. L’Armée du Salut veut leur offrir un cadre sûr dans lequel ils peuvent se développer dans ces quatre dimensions de leur personnalité.

La spiritualité et la foi font partie intégrante des activités. Chacun est invité à participer à des temps autour de la Bible et de la prière, dans la liberté et le respect des convictions, des doutes et des questions de l’autre.

Nous refusons l’abus sous toutes ses formes. Nous faisons tout notre possible pour protéger les participant-e-s et les moniteurs/monitrices par la prévention et des mesures appropriées.

 

1.3 Règles

L’Armée du Salut est une organisation axée sur l’abstinence. Par conséquent, même les participant-e-s adultes sont invité-e-s à renoncer à consommer des substances addictives (par ex. l’alcool, le tabac, etc.) ou, le cas échéant, à adopter une consommation responsable (Remarque : la consommation d’alcool est généralement interdite dans les établissements de l’Armée du Salut). La consommation de substances illégales est interdite.

Le/la responsable de l’activité est habilité-e à poser les règles correspondant au contexte et à l’âge des participant-e-s. En cas de problèmes de comportement avec des participant-e-s qui ne peuvent être résolus à l’interne, nous nous réservons le droit de prendre contact avec les personnes ayant l’autorité parentale et si nécessaire de renvoyer un-e participant-e.

 

2. Directives légales

2.1 Inscription

Lors de l’inscription en ligne, un courrier sera généré automatiquement. Dans les autres cas, cette confirmation ne sera pas envoyée de manière systématique. Peu avant la manifestation, les participant-e-s recevront une information exhaustive concernant le voyage, l’hébergement, les frais, etc.

Avec son inscription, le/la participant-e accepte que des photos ou des clips vidéo sur lesquels il/elle apparaît soient réalisés et publiés. Si nécessaire, un consentement spécifique pour l’utilisation de gros plans pour les publications de l’Armée du Salut indépendantes de l’événement sera obtenu, s’il/elle refuse cet accord, il/elle doit le signaler au préalable à la direction du camp ou de l’événement.

En outre, au début de l’activité, le/la responsable peut demander aux participant-e-s ainsi qu’à leurs responsables légaux de remplir des documents additionnels complétant celui-ci.

En cas d’inscription survenant après le délai d’inscription, nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires.

 

2.2 Désistement

En cas d’un désistement survenant après le délai d’inscription, 50% des frais de participation seront facturés. Lors d’un désistement trois jours ou moins avant le début de l’événement, comme lors d’une absence non excusée, la totalité des frais de participation sera perçue.

 

2.3 Assurance

  1. Accident et maladie: L’Armée du Salut ne conclut pas d’assurance-accident. En principe, une telle couverture est comprise dans l’assurance-maladie obligatoire (pour les employés avec un taux d’occupation de 20% ou plus, elle est comprise dans l’assurance-accident de l’employeur). Si des prestations supplémentaires sont souhaitées (p.ex. lors d’un camp à l’étranger), les personnes concernées sont priées de s’adresser à leur caisse-maladie ou à leur assurance.
  2. Responsabilité civile : Nous ne prenons pas en charge les dommages causés par un-e participant-e à autrui. Dans un tel cas, seule une assurance responsabilité civile protégera le/la participant-e. L’Armée du Salut décline toute responsabilité financière.

 

2.4 Sécurité

Certaines activités organisées par le STJ ou le SDJ comportent par nature certains risques qui peuvent être plus ou moins élevés. Les activités à risque ne sont potentiellement pas assurées par l’assurance maladie ou accident et les assurances peuvent réduire considérablement ou totalement des prestations en cas d’ « entreprises téméraires »[1]. L’obtention d’une assurance avec une couverture suffisante relève de la responsabilité du/de la participant-e. En s’inscrivant, il/elle s’expose délibérément et consciemment aux risques liés à l’activité choisie. Par son inscription, il/elle confirme également que son état actuel de santé physique et psychique est bon et lui permet d’exercer de l’activité choisie sans restriction. 

Le/la participant-e assume lui/elle-même la responsabilité en cas d’accident. Toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle  de l’Armée du Salut en tant qu’organisateur (y compris tout le personnel de l’équipe) pour les activités est exclue dans la mesure admise par la loi. 

 

2.5 Frais

Sauf indications contraires, les prix indiqués comprennent les frais de pension complète, les taxes de séjour, les frais d’organisation, les frais d’établissement du programme et une éventuelle TVA.

Personne ne devrait être empêché de profiter de l’offre de l’Armée du Salut pour des raisons financières. Sur demande, des réductions peuvent être accordées. Pour toute information, veuillez vous adresser au/à la responsable de l’activité.

 

2.6 Droit applicable / autorité compétente

La relation entière (contractuelle et extracontractuelle) entre les participant-e-s et la Fondation Armée du Salut Suisse est régie et réglée conformément au droit substantiel de la Suisse, à l’exclusion du droit des conflits des lois (LDIP) et des traités internationaux. L’autorité compétente exclusive pour les participant-e-s et l’organisateur est au siège de la Fondation Armée du Salut Suisse à Berne ; d’autres autorités compétentes obligatoires demeurent réservées.

 

 

Fondation Armée du Salut Suisse
Secrétariat Territorial de Jeunesse
Laupenstrasse 5 – 3008 Berne – Tel 031 388 05 49
youth@armeedusalut.ch

 

armeedusalut.ch/jeunesse

 (sous réserve d’autres juridictions contraignantes)

 

[1] Principalement pour des activités dans le cadre du projet «Out of Town», (suva.ch/entreprises-temeraires)


Out of Town se réfère à la charte pour le service chrétien parmi les enfants et les jeunes et s’engage ainsi pour la liberté religieuse et la liberté d’expression, la participation, la formation, la prévention, la transparence et la non-discrimination.

Vous trouverez la Charte sur : www.ccej.ch